Menu Fermer

Facturation électronique et collectivités locales : Une DGFiP en mode « autruche »

La mise en place de la facturation électronique ne concerne pas que les entreprises. Dès le 1er septembre 2026, les collectivités locales et établissements publics de santé ayant une activité économique et commerciale soumise à la TVA (y compris en cas de franchise en base) devront être en mesure d’émettre et recevoir leurs factures au format électronique. Si Chorus Pro reste la plateforme obligatoire de référence qui servira aussi bien pour la réception et l’émission de factures électroniques (e-invoicing), Hélios évolue afin de jouer un rôle central d’interface aussi bien pour l’e-invoicing (transmission à l’entreprise) que pour l’e-reporting (transmission à l’administration fiscale, lorsque la facture est adressée à un non-assujetti). Or, à quelques semaines de la mise en place de cette réforme d’ampleur, l’impréparation est criante et des questions restent en suspens.

Lire la suite…